Information et formation des travailleurs

Information

L’employeur doit donner des informations au travailleur sur la nature de ses activités, les risques résiduels qui y sont liés et les mesures visant à prévenir ou limiter ces dangers :

1. au moment de l'entrée en service;
2. chaque fois que cela s'avère nécessaire à la protection du bien-être.

L'employeur donne, aux membres de la ligne hiérarchique et aux travailleurs, toutes les informations concernant les risques et les mesures de prévention qui s'appliquent au niveau de l'organisation dans son ensemble, au niveau de chaque groupe de postes de travail ou de fonctions et au niveau du poste de travail ou de la fonction individuel dont ils ont besoin pour l'exécution de leur tâche ou dont ils ont besoin pour la protection de leur sécurité ou de leur santé et de celle des autres travailleurs.

Il leur fournit également les informations nécessaires sur les procédures d'urgence et notamment sur les mesures qui doivent être prises en cas de danger grave et immédiat, et sur celles concernant les premiers secours, la lutte contre l'incendie et l'évacuation des travailleurs.

L'employeur mentionne à un endroit facilement accessible pour les travailleurs détachés, les noms et coordonnées :

• du conseiller en prévention du service interne (non spécialisé) ;
• du conseiller en prévention médecin du travail ;
• du conseiller en prévention aspects psychosociaux

et le cas échéant le nom du service externe pour la prévention et la protection au travail.
Cela peut se faire par voie d’affichage, via l’intranet…

Les membres de la ligne hiérarchique doivent s'assurer que les travailleurs comprennent et mettent en pratique les informations reçues en application de la législation concernant le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.

Formation

Lorsque l'employeur confie l'exécution d'une tâche à un travailleur, il prend en considération les capacités de ce travailleur en matière de bien-être au travail.

L'employeur veille à ce que chaque travailleur reçoive une formation à la fois suffisante et adéquate au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, formation spécifiquement axée sur son poste de travail ou sa fonction.

Cette formation doit être adaptée à l'évolution des risques et à l'apparition de risques nouveaux et être répétée périodiquement si nécessaire.

Les coûts de la formation ne peuvent être mis à la charge des travailleurs. Elle est donnée pendant le temps de travail.

Instruction

L’employeur doit donner des instructions appropriées aux travailleurs et établir des mesures d'accompagnement afin de garantir d'une façon raisonnable l'observation de ces instructions.

L'employeur prend les mesures appropriées pour que seuls les travailleurs qui ont reçu des instructions adéquates puissent accéder aux zones de danger grave et spécifique.

Les membres de la ligne hiérarchique doivent :

• contrôler si la répartition des tâches a été effectuée de telle sorte que les différentes tâches soient exécutées par des travailleurs ayant les compétences nécessaires et ayant reçu la formation et les instructions requises à cet effet;
• surveiller le respect des instructions qui doivent être fournies en application de la législation concernant le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.

Le membre de la ligne hiérarchique désigné par l'employeur et chargé d'assurer l'accueil de chaque travailleur débutant signe de son nom un document démontrant que, les informations et instructions nécessaires concernant le bien-être au travail ont été fournies.

Plus d'information

Art. 5 loi bien-être – art. I.2-11 du code - chapitre III du livre 1er, titre 2 du code

Voir la page Code du bien-être au travail dans le thème Bien-être au travail.