Chantiers temporaires ou mobiles

Un chantier temporaire ou mobile est un chantier où s'effectuent des travaux du bâtiment ou de génie civil dont la liste est fixée par le Roi.

Les parties concernées par un chantier temporaire ou mobile sont :

• Le maître d’ouvrage : toute personne physique ou morale pour le compte de laquelle un ouvrage est réalisé.
• Le maître d'œuvre : toute personne physique ou morale chargée de la conception ou de l'exécution ou du contrôle de l'exécution de l'ouvrage. Ces tâches sont confiées à trois personnes distinctes, c.-à-d. le maître d'œuvre chargé de la conception, celui chargé de l'exécution et celui chargé du contrôle de l'exécution.
• L'entrepreneur : toute personne physique ou morale qui exerce ces activités pendant la phase d'exécution de la réalisation de l'ouvrage, qu'il soit un employeur, un indépendant ou un employeur qui travaille avec ses travailleurs sur le chantier.
  Une personne privée qui effectue elle-même des travaux n'est cependant pas considérée comme entrepreneur.
  En outre, cette notion se distingue aussi du maître d'œuvre chargé de l'exécution. En effet, ce dernier est la personne qui a l'entière responsabilité de l'exécution d'un chantier, tandis que la notion d'entrepreneur se rapporte ici à ceux qui exécutent en réalité les travaux.  Cependant, ceci n'empêche pas que le maître d'œuvre chargé de l'exécution puisse être un " entrepreneur ", tel que cette notion est normalement interprétée.  Dans ce contexte, on parle souvent, dans la pratique, d'entrepreneur principal.
• Le coordinateur en matière de sécurité et de santé pendant l'élaboration de l'ouvrage : toute personne chargée par le maître d'ouvrage ou par le maître d'œuvre chargé de la conception, de veiller à la coordination en matière de sécurité et de santé pendant la réalisation de l'ouvrage.
• Le coordinateur en matière de sécurité et de santé pendant la réalisation de l'ouvrage : toute personne chargée par le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre chargé de l'exécution ou le maître d'œuvre chargé du contrôle de l'exécution, de veiller à la coordination en matière de sécurité et de santé pendant la réalisation de l'ouvrage.
• Les travailleurs.

Lorsque deux ou plusieurs entrepreneurs effectuent des travaux sur un chantier, simultanément ou successivement, la coordination des travaux de toutes les personnes présentes sur le chantier est obligatoire, tant au stade de la conception du projet qu'au stade de son exécution. Un coordinateur en matière de sécurité et de santé pendant l'élaboration de l'ouvrage et un coordinateur en matière de sécurité et de santé pendant la réalisation de l'ouvrage doivent être désignés. Il peut s'agir de la même personne.

Tâches générales du coordinateur en matière de sécurité et de santé

• Coordonner les tâches des entrepreneurs intervenants afin que les risques soient réduits à un niveau acceptable ;
• Appliquer et ajuster le plan de sécurité et de santé ;
• Adapter le dossier d’intervention ultérieure ;
• Tenir et compléter le journal de coordination.

Application pour les travailleurs détachés en Belgique

Toutes les parties concernées qui effectuent des travaux sur des chantiers temporaires ou mobiles en Belgique doivent respecter les mesures de sécurité et de santé déterminées par arrêté royal. Ceci s'applique aux employeurs traditionnels, aux indépendants et aux employeurs qui travaillent eux-mêmes sur le chantier avec leurs travailleurs.

Pour garantir la sécurité et la santé des travailleurs, on a introduit des dispositions en pallier, selon la place où un entrepreneur se situe dans l'ensemble.

Le maître d'œuvre chargé de l'exécution se trouve au sommet de la pyramide.  Il a les obligations suivantes :

• il doit respecter lui-même les mesures de sécurité et de santé;
• il doit les faire respecter par tous les entrepreneurs et sous-traitants qui sont concernés par la réalisation de l'ouvrage, même s'il n'a qu'un lien indirecte avec ces entrepreneurs ou sous-traitants;  
• en outre, il doit les faire respecter par les différents travailleurs.

L'entrepreneur (ou le sous-traitant) a les obligations suivantes :

• il doit respecter lui-même les mesures de sécurité et de santé;
• il doit les faire respecter par son sous-traitant direct et il doit les faire respecter par les sous-traitants de son sous-traitant et tout sous-traitant plus éloigné;
• il doit les faire respecter par les différents travailleurs;
• il doit les faire respecter par toute personne qui met du personnel à sa disposition.

Dans le secteur public, la loi sur les marchés publics reste de vigueur. Pourtant, en application de cette loi il faudra tenir compte des principes repris dans la loi sur le bien-être.

Une structure de coordination peut être mise en place pour les grands chantiers, en fonction de l'ampleur et du degré des risques. Cette structure peut impliquer, entre autres, les maîtres d'œuvre, les représentants des entrepreneurs, les travailleurs et les conseillers en prévention.

Les modalités d'exécution concrètes des principes explicités ci-dessus sont repris dans l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles.

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