Equipement de protection individuelle (EPI)

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Est considéré comme EPI

Tout équipement destiné à être porté ou tenu par le travailleur en vue de le protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa sécurité ou sa santé au travail, ainsi que tout complément ou accessoire destiné à cet objectif, à l'exception :

des vêtements de travail ordinaires et uniformes qui ne sont pas spécifiquement destinés à protéger la sécurité et la santé du travailleur ;
des EPI spécifiques aux militaires, aux policiers et aux services de maintien de l’ordre ;
des EPI des moyens de transports routiers ;
du matériel de sport ;
du matériel d'autodéfense ou de dissuasion ;
des appareils portatifs de détection et de signalisation des risques et des nuisances.

Choix

Lorsque les risques inhérents au travail ne peuvent pas être éliminés à la source ou suffisamment limités par des mesures, des méthodes ou des procédés d'organisation du travail, ou par des moyens techniques de protection collective, les EPI sont utilisés.

Tout EPI doit dans tous les cas :

être approprié aux risques à prévenir, sans induire lui-même un risque accru ;
répondre aux conditions existantes sur le lieu de travail ;
tenir compte des exigences ergonomiques, de confort et de santé du travailleur ;
convenir au porteur, après tout ajustement nécessaire.

Il doit répondre aux conditions de construction précisées dans le règlement 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle. Lorsque la conception et la construction de compléments ou d'accessoires ne relèvent pas du champ d'application de la législation européenne, l'employeur doit veiller à ce que ceux-ci soient fabriqués selon les règles de bonne pratique les plus appropriées et reconnues.

L’employeur détermine les conditions dans lesquelles l’EPC doit être utilisé en tenant compte de la gravité du dommage, de la fréquence d’exposition et de la durée d’exposition aux dangers.

Lors de la réalisation de l'analyse des risques et la détermination des conditions d’utilisation, l'employeur demande l'avis du conseiller en prévention compétent en matière de sécurité du travail, ainsi que celui du conseiller en prévention-médecin du travail chargé de la surveillance de la santé des travailleurs.

Utilisation des EPI

Les EPI ne peuvent être utilisés que pour l'usage auquel ils sont destinés, et conformément aux instructions du fabricant.

Les EPI sont en principe destinés à un usage personnel.

L’employeur doit assurer à ses frais la mise à disposition, l’entretien, le nettoyage, la désinfection, la réparation et le renouvellement en temps utile des EPI.

Il veille à ce que les travailleurs utilisent les EPI effectivement et correctement.

En principe, les EPI doivent rester dans l'entreprise ou dans le lieu où ils sont utilisés. Les travailleurs ne peuvent donc pas emporter les EPI chez eux, sauf lorsque les travailleurs font partie d'équipes itinérantes ou sont occupés dans des lieux tellement éloignés de l’entreprise qu’ils n’y retournent pas régulièrement, et pour autant que le travail au cours duquel les EPI sont utilisés ne comporte pas de risque de contamination ou d’infection.

Information et formation des travailleurs

L'employeur prend les mesures nécessaires pour que les travailleurs disposent de l'information suffisante et d'instructions concernant les EPI utilisés au travail.

Cette information et ces instructions doivent être rédigées par écrit et être compréhensibles pour les travailleurs concernés.

La notice d'information générale contient toutes les indications utiles relatives :

aux divers types d'EPI utilisés ou pouvant être utilisés dans l'entreprise ou l’établissement ;
aux risques contre lesquels les EPI protègent le travailleur ;
aux conditions d'utilisation des EPI ;
aux situations anormales prévisibles pouvant se présenter ;
aux conclusions tirées de l'expérience acquise lors de l'utilisation des EPI.

La notice d'instruction établie pour chaque type d'EPI utilisé dans l'entreprise, contient les indications utiles relatives à :

leur fonctionnement ;
leur mode d'utilisation ;
leur inspection ;
l'entretien et l'entreposage ;
la date de péremption.

La notice d'information générale et les notices d'instructions sont, si nécessaire, complétées par le conseiller en prévention compétent en matière de sécurité du travail et par le conseiller en prévention-médecin du travail.

Elles sont revêtues du visa du conseiller en prévention chargé de la direction du Service interne ou, le cas échéant, de la section du Service interne.

L'employeur assure une formation et organise, le cas échéant, un entraînement à l'utilisation des EPI.

Contrôle

Tout type d’EPI

L’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce qu’un membre de la ligne hiérarchique ou un autre travailleur qui a reçu un mandat spécifique à cet effet et qui possède la formation nécessaire, s’assure, qu’à chaque utilisation, l’EPI est toujours conforme au prescrit légal.

Si la complexité des examens est telle qu’ils ne peuvent être réalisés que par une personne spécialisée, l’employeur peut, évidemment, consulter d’autres services ou institutions spécialisés ou particulièrement compétent pour la réalisation de ces examens.

Les examens sont effectués conformément aux instructions de contrôle définies dans la notice d’information du fabricant de l’EPI.

Les EPI contre les chutes de hauteur

Les EPI contre les chutes de hauteur doivent satisfaire à des conditions déterminées dans le code.
Ces EPI sont soumis à un examen par un service externe pour les contrôles techniques (‘SECT’) sur le lieu de travail, agréé pour le contrôle des appareils de levage :

Pour les EPI fixés à demeure : chaque fois que les EPI en question ont retenu une personne au cours d’une chute ;
Pour les EPI non fixés à demeure : au moins tous les 12 mois ainsi que chaque fois que les EPI en question ont retenu une personne au cours d’une chute.

Le SECT dresse un rapport de ses constatations.

Ce rapport précise notamment que tout équipement qui ne présente plus les qualités suffisantes de sécurité doit être mis hors service. Les examens sont effectués conformément aux instructions de contrôle définies dans la notice d’information du fabricant de l’EPI. L'employeur tient le rapport à la disposition de l’inspection du contrôle du bien-être au travail.

Pour les employeurs étrangers, il peut être tenu compte de structures organisationnelles de l’étranger qui seraient équivalentes aux structures belges. Un employeur étranger doit dès lors faire appel à un SECT reconnu en Belgique à moins qu’il puisse démontrer qu’il peut faire appel à un service équivalent qui répond aux mêmes conditions que le belge et qui peut veiller à ce qu’il respecte les obligations légales belges.

Plus d'information

Plus d'information sur ce site :

sur les Equipements de protection individuelle dans le thème Bien-être au travail
sur les Services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail (SECT) dans le thème Bien-être au travail
la liste des SECT agréés en Belgique dans la rubrique Agréments