Choix de la voie formelle: la demande d’intervention psychosociale formelle

Le travailleur peut décider  de faire appel directement à la voie formelle après avoir reçu l’information sur les différentes procédures ou de l’utiliser après l’échec de la procédure informelle.

La demande d’intervention psychosociale formelle est introduite auprès du conseiller en prévention aspects psychosociaux. Elle consiste à demander à l’employeur de prendre des mesures qui offrent une solution concernant la problématique psychosociale du demandeur.  

Selon que la situation décrite par le travailleur a principalement trait à des risques qui ont un caractère collectif ou un caractère individuel, la demande sera qualifiée par le conseiller en prévention de demande d’intervention psychosociale formelle « à caractère principalement collectif » ou « à caractère principalement individuel ».

La demande à caractère principalement collectif sera traitée directement par l’employeur (qui peut décider de faire appel au conseiller en prévention aspects psychosociaux) tandis que la demande à caractère principalement individuel sera directement analysée par le conseiller en prévention aspects psychosociaux.

Lorsque, selon le travailleur qui introduit la demande, la situation concerne de la violence, du harcèlement moral ou sexuel au travail, on parle de « demande d’intervention psychosociale formelle pour faits de violence, de harcèlement moral ou sexuel au travail ». Le traitement de cette demande se déroule comme le traitement d’une demande d’intervention psychosociale formelle à caractère principalement individuel mais présente en plus quelques particularités.

Renseignements complémentaires: Schémas particuliers à chaque type de demandes formelles (PDF, 331.77 Ko).